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Organisme de formation pour les indépendants
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Prendre en compte les recettes assujetties à la TVA face au risque de contrôle fiscal
Pré-Requis :
Opérations de base
Public :
Tout professionnel libéral adhérent de l'Association de Gestion Agréé partenaire (ARAPL Grand Ouest).
Objectif formation :
A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comprendre les mécanismes de la TVA appliqués à l’entreprise libérale.
Durée : 0.5 J4 H
Tarif : 125 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
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Objectifs pédagogiques :
-Comprendre le fonctionnement de la TVA
-Saisir la TVA
-Saisir la TVA
Programme :
1) Introduction : les règles de contrôle.
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
V 2 janvier 2024
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
V 2 janvier 2024
Méthodes pédagogiques :
Expositive
Outils pédagogiques :
Power Point, Paper Board
Modalités d'évaluation :
Satisfaction des stagiaires (voir document « Evaluation de la satisfaction des stagiaires V1 »)
Connaissance et savoir-faire acquis
Connaissance et savoir-faire acquis
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