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Comptabilité et civisme fiscal

Anticiper et réagir face à un contrôle

Anticiper et réagir face à un contrôle

puce Objectif formation :

• Connaitre les modalités pratiques d’un contrôle
• Identifier les postes les plus souvent contrôlés
• Réduire les risques de redressement
• Limiter les enjeux financiers et humains
• Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle

puce Public :

Tout professionnel libéral adhérent de l'Association de Gestion Agréé partenaire (ARAPL Grand Ouest).

puce Pré-Requis :

Pas de prérequis particulier hormis le fait de s’intéresser à ce sujet et être concerné par son application

puce Durée : 1 J7 H

puce Tarif * : 250 €
(* intégralement pris en charge pour les ressortissants du FIF PL, non assujetti à la TVA)

puce Objectif pédagogique :

Etre capable de comprendre et de négocier face à un contrôle.

puce Programme :

1. Introduction :
o Les principaux chefs de redressement (avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, prestations versées par les Comités d’entreprise ou CSE)
2. Le contrôle proprement dit :
• L’objet et l’annonce du contrôle
• L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle.
• Qu’ont-ils le droit de faire ?
• La charte des droits des cotisants
• Comment se faire assister ?
• Faire obstacle au contrôle ; quelles sont les sanctions encourues ?

3. La fin du contrôle :
o La lettre d’observations
o Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur /contrôleur

4. Les suites du contrôle et les moyens de défense de l’entreprise :
o La mise en demeure
o Les pénalités, majorations, sursis et contestations
o L’irrégularité du contrôle
o La prescription
5. Tenter de négocier avec les services
o Les conditions préalables à la transaction
o La procédure à suivre

puce Méthodes pédagogiques :

Expositive

puce Outils pédagogiques :

Power Point, Paper Board

puce Modalités d'évaluation :

 Satisfaction des stagiaires (voir document « Evaluation de la satisfaction des stagiaires V1 »)

Ville
Durée J
Date
Nb Inscrits
Conv.
Programmation de cette formation en cours, nous consulter pour toute demande.

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** Nb inscrits :  la session est programmée, la session est confirmée