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Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : l'URSSAF

Le Centre de Formalités

Les professions réglementées sont régies par des conditions d’obtention de diplômes spécifiques, d’inscription, de règles déontologiques. Elles sont rattachées à des ordres professionnels qui veillent au respect de ces règles. En cas de conflit, ils peuvent assurer des médiations et prendre éventuellement des sanctions.

Les principales professions réglementées sont :

  • Les professions de la santé : chirurgien-dentiste, diététicien, directeur de laboratoire d’analyses médicales, ergothérapeute, infirmier, masseur kinésithérapeute rééducateur, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, podologue, psychomotricien, sage-femme, vétérinaire.

  • Les professions du droit : administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, avocat, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, avoué, commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, notaire.

  • Les professions des techniques, du chiffre et du cadre de vie : agent général d’assurances, architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, conseiller en investissements financiers, expert-comptable, expert foncier, agricole et forestier, géomètre expert.