Les prestations sociales d'assurance maladie-maternité

Les principes des prestations sociales d’assurance maladie-maternité pour les professionnels libéraux

Les cotisations sociales que versent les professionnels libéraux leur permettent d’être couverts et remboursés des dépenses maladie qu’ils ont à faire pour eux-mêmes et leurs ayants droit.

Les offres de prévention et d'accompagnement

La CPAM déploie une offre de prévention et d’accompagnement tenant compte de l’activité du chef d’entreprise, afin d’anticiper les besoins et de repérer d’éventuels risques (problème de santé, fragilité sociale, etc…) : prévention des risques professionnels par métiers, prévention de la désinsertion professionnelle, prévention des risques psychosociaux, prévention des maladies chroniques, suivi de la maternité et de l’enfance, prévention de la perte d’autonomie.

En outre, au titre de l’action sanitaire et sociale, les organismes sociaux (CPAM, URSSAF et IR PSTI), peuvent aider le professionnel libéral à faire face à des situations difficiles.

Couverture maladie universelle complémentaire

Au même titre que les salariés, les indépendants peuvent bénéficier d'une complémentaire santé sous condition de revenus.

Enfin, les IR PSTI1 peuvent intervenir et apporter des aides spécifiques aux professionnels libéraux. En cas de difficulté, le dossier de demande, avec les pièces justificatives, est à transmettre par le professionnel à l’Urssaf de son lieu d’activité professionnelle (ou à la CGSS pour les DOM). A noter : chaque demande est étudiée anonymement, dans un cadre budgétaire spécifique et limité. Ainsi, l’attribution des aides n’est pas systématique, tout en tenant compte de la nature du besoin, la situation familiale, le montant des ressources, l’état de santé et les contraintes médicales ainsi que la conjoncture économique.

Aide au cotisant en difficulté (ACED)

En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à la conjoncture économique, ou à un sinistre, une aide permet sous conditions de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Aide financière exceptionnelle

Des secours pécuniaires peuvent être débloqués pour soutenir le professionnel confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.

Aide aux actifs, victimes de catastrophe ou intempéries

Une aide forfaitaire d’urgence peut être accordée au profit des travailleurs indépendants, actifs, victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts. Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour bénéficier de cette aide. Elle s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des victimes.

Pour en savoir plus et télécharger les formulaires : https://www.secu-independants.fr/ action-sociale/demander-une-aide/

Indemnisation au titre du congé de proche aidant

Une indemnisation au titre de congé de proche aidant est instaurée. Versé par la CAF au profit des travailleurs indépendants, son montant sera fixé par décret et majoré pour les aidants isolés.

D’ores et déjà, le professionnel peut solliciter :

® Auprès de la CPAM, sous conditions, un financement d’aides sous forme d’aménagements (création d’une aide de douche, plan incliné, etc…) ou de prestations (portage de repas, aide-ménagère…) ;

® Auprès de l’IR PSTI, une aide au répit du travailleur indépendant actif.