Le choix du régime fiscal et social : les différentes options

Situations

Base de calcul

des prélèvements

Impôts

Cotisations

sociales

Régime

Professionnels réalisant plus de 77 700 €(1)

de recettes annuelles ou réalisant moins de 77 700 € de recettes annuelles et ayant opté pour le régime réel.

Le bénéfice réel tel qu’il est déterminé au moyen de la déclaration n°2035

Recettes-dépenses.

Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Application des taux des différentes

cotisations.

Réel : calcul des

prélèvements sociaux et fiscaux au taux

normal sur la base du bénéfice effectivement

réalisé.

Professionnels réalisant moins de 77 700 €(1) de recettes annuelles et n’ayant pas opté pour le régime réel.

a ) Si le professionnel est membre d'une profession réglementée, et non adhérent de la CIPAV

66 % du chiffre

d’affaires (calcul du bénéfice imposable par application d’un abattement de 34% du montant du chiffre d’affaires).

Application du

barème progressif

de l’impôt sur

le revenu (IR).

Application des taux

des différentes

cotisations.

Micro-BNC : calcul des prélèvements sociaux et fiscaux au taux normal sur la base d’un bénéfice forfaitisé à 66% du chiffre d’affaires.

b) Si le professionnel est membre d'une profession non réglementée ou adhérent de la CIPAV (régime du micro entrepreneur)

Le montant des recettes.

Sur option du contribuable et sous réserve du non franchissement d’un certain seuil de revenus, taux forfaitaire de 2,2%.(2)

Taux forfaitaire

de 22,2%.

Micro-entrepreneur : calcul des prélèvements

à un taux

spécifique sur la base

du chiffre d’affaires.