Qui relève du régime de la Micro-entreprise ?

Dans la sphère des activités libérales, ce régime ne s’applique qu’aux travailleurs indépendants de profession libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants pour leur retraite et aux professionnels relevant de la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse CIPAV.

Par ailleurs, le professionnel doit relever du régime micro-BNC fiscal, c’est-à-dire percevoir des recettes d’un montant maximum de 77 700 €.