La TVA

La TVA : le principe

Comme pour les autres entreprises, la TVA due par les professions libérales se calcule par différence entre la taxe facturée à la clientèle et celle ayant grevé les acquisitions de biens ou services.

Le taux normal de TVA, que doivent appliquer les professionnels libéraux est de 20 %.

Certaines activités libérales bénéficient d’une exonération de TVA. Il s’agit des activités des secteurs de la santé (soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux appartenant à des professions réglementées, travaux d’analyses de biologie médicale), des assurances, de l’enseignement et, sous certaines conditions, de la formation professionnelle continue.

A noter : Généralisation progressive de la facturation électronique pour toute transaction initiée entre assujettis à la TVA et cela au plus tard le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

Il existe trois régimes de TVA :

TVA : Le régime de la franchise en base

Il concerne les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 36 800 € (47 700 € s’agissant des activités réglementées des avocats, des auteurs d’oeuvres de l’esprit et artistes-interprètes). Sauf renonciation à ce régime, les contribuables concernés sont dispensés du paiement de la taxe et se voient, en contrepartie, privés de la possibilité de récupérer la TVA ayant grevé leurs dépenses et investissements. En raison de l'harmonisation européenne, le seuil de franchise en base passera à 37 500 € en janvier 2025.

Les factures émises par les contribuables placés sous le régime de la franchise doivent comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

TVA : Le régime simplifié

Il concerne toutes les professions ayant des recettes supérieures à 36 800 € HT et inférieures ou égales à 254 000 € HT. Autre condition : le montant annuel de TVA exigible au titre de l’année précédente doit être inférieur à 15 000 €. Le régime concerne aussi les professionnels relevant du régime de la franchise en base de TVA et ayant, cependant, opté pour le paiement de la taxe.

Les entreprises sont tenues au versement d’acomptes semestriels (55 % en juillet et 40 % en décembre) qui font ensuite l’objet d’une régularisation lors du dépôt de la déclaration annuelle 3517-5 CA 12 au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année.

TVA : Le régime normal

Il concerne les professionnels dont le montant des recettes est supérieur à 254 000 € HT. Ils déclarent et acquittent la TVA mensuellement directement en ligne via leur compte fiscal ou par l’intermédiaire d’un prestataire.