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Prendre en compte les recettes assujetties à la TVA face au risque de contrôle fiscal
Maîtriser les risques en matière de déclaration de TVA.
Vous souhaitez vous former à la comptabilité et au civisme fiscal ? De nombreuses formations sont proposées, mais sont uniquement réservées aux adhérents de notre partenaire ARAPL Grand Ouest (association de gestion agréée).
Pour connaître les tarifs d’adhésion, n’hésitez pas à les contacter au 02 99 53 60 70.
Objectif formation :
A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comprendre les mécanismes de la TVA appliqués à l’entreprise libérale.
Public :
Tout professionnel libéral adhérent de l'Association de Gestion Agréé partenaire (ARAPL Grand Ouest).
Pré-Requis :
Opérations de base
Durée : 0.5 J4 H
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Objectif pédagogique : - Décrire les mécanismes de calcul des frais réels.
- Décrire les mécanismes de calcul des frais forfaitaires.
- Définir les limites de déductibilité.
- Expliquer les modalités de calcul des plus ou moins-values à long terme.
- Décrire les mécanismes de calcul des frais forfaitaires.
- Définir les limites de déductibilité.
- Expliquer les modalités de calcul des plus ou moins-values à long terme.
Programme : 1) Introduction : les règles de contrôle.
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
Méthodes pédagogiques : Expositive
Outils pédagogiques : Power Point, Paper Board
Modalités d'évaluation : Satisfaction des stagiaires (voir document « Evaluation de la satisfaction des stagiaires V1 »)
Connaissance et savoir-faire acquis
Connaissance et savoir-faire acquis
Tarif : 125 €
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