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Professionnel libéral et salarié

Doit-on payer des cotisations sociales en tant que salarié et profession libérale ?

Le professionnel supporte les cotisations sociales des deux statuts, sur la base du revenu généré par chacune des activités.

Pour sa couverture santé obligatoire, le droit aux prestations en nature maladie-maternité est ouvert dans le régime dont l'intéressé relevait jusqu'à la création de son entreprise libérale, soit le régime d'affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D613-3 du code de la sécurité sociale). Pour un salarié qui débute une activité indépendante, les prestations maladie sont donc versées par le régime général.

En revanche, la double contribution aux organismes d’assurance vieillesse permettra lors de la liquidation de bénéficier d’un cumul des pensions1, sous réserve du projet de réforme des retraites en cours de discussion à l’heure de la rédaction du guide.



(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2023, édité par l'UNAPL)

guide UNAPL