La nouvelle organisation de la protection sociale des professionnels libéraux

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général de la sécurité sociale. Depuis, une nouvelle organisation s’est progressivement mise en place.

Ainsi, le professionnel cotise auprès de l’URSSAF de sa région (ou CGSS/CSS).

Les prestations santé, c’est-à-dire le remboursement des frais, sont gérées par la caisse d’assurance maladie de sa résidence.

Pour les prestations retraite, l’interlocuteur du professionnel indépendant est la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence (CARSAT/CGSS/CSS). Les professions libérales quant à elles relèvent de leurs caisses habituelles (CNAVPL et CNBF).

L’Assurance Maladie accueille les travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants relèvent de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d’outre-mer (Drom). Ce changement ne modifie pas leur couverture santé (les remboursements restent les mêmes). Aucune démarche n’est à réaliser pour la majorité des TI.

Les travailleurs indépendants installés avant 2019 rejoignent progressivement l’Assurance maladie (le rattachement s’effectue entre janvier et février 2020, notifié aux assurés par courrier ou par courriel). Ainsi l’URSSAF calcule et prélève leurs cotisations maladie et la Caisse d’Assurance maladie du lieu de résidence des professionnels assure leur couverture santé et celle de leurs ayants droits.

Pour toute question relative au transfert, le professionnel peut contacter le 3648 (service gratuit + prix d’un appel) ou consulter www.secu-independant.fr.

A noter : à compter du 1er janvier 2020, l’URSSAF met en place un nouveau centre dédié à la question des comptes de praticiens et auxiliaires médicaux pour un meilleur service. En 2020 sont concernés les territoires suivants (Champagne Ardenne, Centre, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, PACA, Nord Pas de Calais, Seine et Marne, Essonne et Val d’Oise). Les praticiens et auxiliaires médicaux seront prévenus du changement de leur numéro de compte par courrier. Un nouveau numéro de téléphone dédié aux PAM est mis en place : 0806 804 209 (coût d’appel local) de 9h à 17h.

A noter : pour les médecins remplaçants, l’URSSAF déploiera une nouvelle offre de services simplifiée de gestion des cotisations sociales (maladie, CSG-CRDS, retraite de base et complémentaire), selon le calendrier suivant, en mars : inscription du compte / juillet déclaration et paiement des cotisations en ligne.

Le RSPM, régime simplifié des professions médicales, pour en savoir plus : un conseiller au 0806 804 209, choix 3.

L’assurance vieillesse

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de l’assurance vieillesse de certaines professions libérales – auparavant assumée par la CNAVPL – a été confiée à la Sécurité sociale pour les indépendants, reprise aujourd’hui par la CNAV via les CARSAT1.

Les modalités ont été progressives. Ainsi le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux ne relevant pas de la CIPAV et qui s’installent sous le régime de la micro entreprise sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants.

Les assurés actuels de la CIPAV, relevant d’activités ne faisant plus partie de son champ, auront la possibilité d’opter pour le régime des travailleurs indépendants de droit commun entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

En cas d’affiliation définitive, les nouveaux affiliés pourront demander à bénéficier de taux plus favorables de cotisation de retraite complémentaire, qui seront précisés par décret.

Pour en savoir plus : https://secu-independants.fr, loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adoptée le 4 décembre 2017, art. 15,II, 40° et II, XVI.